Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 32 (Retiré)
(1 amendement identique : 71 )
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que, les avis du comité de scientifiques soient rendus publics systématiquement et sans délai. Alors que tous les spécialistes s’accordent sur l’impérieuse nécessité de l’adhésion de l’opinion publique au bien fondé des mesures mises en œuvre, notamment s’agissant du confinement, il apparaît essentiel que la transparence soit totale et permanente sur les avis du comité.
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