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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé — Texte n° 281

Amendement N° AS2 (Adopté)

Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Toutut-Picard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 281 modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Article 2

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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