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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° CF56 (Irrecevable)

Publié le 31 octobre 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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