Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° CF82 (Rejeté)
Publié le 15 avril 2020 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stratégie économique et fiscale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Urgence protection: un salarié, un masque (ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +3 000 000 | +3 000 000 | +3 000 000 | +3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
La France insoumise propose que chaque salarié dispose des protections nécessaires pour travailler dans les meilleurs conditions de sécurité sanitaires possibles. Comment accepter que des salariés ne disposent même pas d’un masque pour se protéger ?
Beaucoup de personnes aux avant-postes de la lutte contre la crise sanitaire ne sont pas protégées et elles vont aujourd’hui travailler la boule au ventre. Il s’agit des soignants, caissières, des personnels de ménage, des agent·es de sécurité - dans les hôpitaux, dans la grande distribution, les transports, les EHPAD- des assistant·es à domicile qui sont aux côtés des personnes vulnérables, des sages-femmes, aides-soignant·es, infirmièr·es et médecins libéraux, des cheminot.es, des éboueurs·ses, des agent·es des services publics en général, fortement mobilisé·es actuellement… La liste est longue et non exhaustive.
Dans tous les secteurs stratégiques à la lutte contre la pandémie des matériels de protection adaptés doivent être fournis par l’État ou les collectivités territoriales, en réquisitionnant les outils de production nécessaires. Dans ces secteurs stratégiques, les salariés doivent être associés à l’organisation de l’activité pour leur assurer le plus haut niveau de protection. Les sous-traitants, notamment de nettoyage, doivent être également associés.
Pour contribuer à cette mesure nous transférons 3 millions d’euros en AE et en CP du programme 343 « Plan France Très haut débit » pour créer un programme intitulé « Urgence protection :un salarié, un masque ».
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