Amendement N° CF91 (Retiré)

Par cet amendement nous proposons que la banque centrale européenne rachète la dette publique français pour la stocker comme dette perpétuelle à intérêt négatif. Les mesures rendues nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 engendrent une augmentation de la dette. Le gouvernement estime que le déficit public se creusera plus que prévu, à environ 9% du PIB tandis que la dette augmenterait à 115% du PIB. Le gouvernement a indiqué qu'il ne souhaitait pas augmenter les impôts, même sur les plus riches après les avoir baissés drastiquement au début du quinquennat. L'austérité n'est pas une solution alors que l'investissement des États dans le financement des infrastructures collectives et des services publics apparaît plus nécessaire que jamais. Dès lors, que faire de cette dette publique ? Voici la solution que nous proposons : plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États, la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne sans qu'on la paie. C'est la solution la plus raisonnable. D'ailleurs la banque centrale d'Angleterre a annoncé, ce jeudi 9 avril, qu'elle allait directement financer certaines dépenses de l’État.

Cette question de la dette ne concerne pas que la France ou les États membres de la zone euro. L'annulation de la dette des pays d'Afrique a été évoquée par le président Macron lors de son allocution du 13 avril seulement il apparait que cela ne concerne que les dettes issus des aides publiques au développement et non pas les dettes contractés auprès des agences financières. Ce rapport sera aussi l'occasion de détailler les mesures à prendre pour aider les États africains.