Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 288
Amendement N° AS171 (Adopté)
Publié le 27 mars 2021 par : M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 6 gage la proposition de loi.
Étant donné que nous avons demandé la suppression des articles de cette proposition de loi, il convient donc, en toute logique, de supprimer aussi cet article.
Ce que vous propose cet amendement.
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