Amendement N° CL102 (Irrecevable)

"Par cet amendement, nous entendons interdire le versements de dividendes aux actionnaires jusqu’au 1er janvier 2022, afin d’assurer l’entière mobilisation des ressources dont disposent les entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie.

Le Gouvernement d’Edouard Philippe adore les dividendes : dès le premier projet de loi de finances, la priorité a été de plafonner leur taxation, à travers l’introduction de la flat tax. Le résultat ne s’est pas fait attendre : il y a eu une très forte augmentation des versements de dividendes en 2018 pour atteindre le niveau de 51 milliards d’euros. Il n’y a que les libéraux pour y voir une bonne nouvelle : tous ces dividendes versés représentent autant d’argent qui ne sera pas réinvesti dans l’entreprise.

En cette période de crise sanitaire, mais aussi économique et sociale, durant laquelle l’Etat vient au secours des entreprises, il nous paraît impensable que les actionnaires continuent de percevoir des dividendes, comme si de rien n’était. Or, les entreprises du CAC 40 s’apprêtent à verser des dizaines de milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires en 2020.

Si des entreprises parviennent, malgré la crise qui secoue le monde, à faire des bénéfices sur les deux prochains exercices, tant mieux ! Mais ces bénéfices ne doivent pas tomber dans les poches de quelques uns. Ils doivent d’abord permettre d’augmenter la rémunération des salariés et notamment des plus précaires : appelés au travail même pendant le confinement, ils auront été souvent indispensables au cours de cette crise sanitaire. Ces bénéfices pourront également être réinvestis par l’entreprise ! En embauchant, en achetant du nouveau matériel ou encore en faisant avancer la recherche, cette entreprise aura alors un comportement non seulement vertueux pour sa bonne santé future, mais également pour le reste de l’économie française et mondiale. Le versement de dividendes se fait souvent au détriment de l’investissement : entre 2012 et 2014, juste après la crise, les entreprises du CAC 40 ont augmenté les dividendes de 44 % tout en diminuant l’investissement de 34 %. C’est donc pour enclencher un cercle vertueux que nous faisons cette proposition.

Évidemment, cela n’est qu’une première étape. Il faudra mettre en place une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises pour faire face à la crise ainsi qu’une taxation plus importante de ces dividendes. Cela permettra de faire contribuer les actionnaires au pot commun, afin de construire le “monde d’après” qui nécessitera des services publics renforcés qui auront enfin les moyens nécessaires pour remplir leurs missions, à commencer par l’hôpital public. Il faudra également imposer une répartition plus juste entre rémunération du travail et rémunération du capital. Enfin, les investissements de long terme des entreprises devront être encouragés : les modes de production du “monde d’après” devront être compatibles avec la transition écologique que nous devons mener."