Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL31 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Touraine, M. Barbier, Mme Degois, M. Descrozaille, Mme Dupont, Mme Fabre, M. Fugit, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Julien-Laferrière, Mme Kerbarh, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme Le Peih, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Valérie Petit, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Wonner, M. Zulesi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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