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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL310 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2020 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Après l'article 5

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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