Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL67 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. L’alinéa 10 est complétée par la phrase suivante : « Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. »
II. Par conséquent, les alinéas 13 à 18, ainsi que les alinéas 4 à 9 de l’article 3 sont supprimés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire sur lequel doivent se fonder la quarantaine et l’isolement.
Au sein de notre document de planification du déconfinement, nous proposons l’organisation d’un dépistage massif permettant une adaptation des mesures de distanciation physique et un suivi au cas par cas : Confinement des personnes contaminées, quarantaine pour les personnes suspectées et distanciation physique pour le reste de la population le temps de l’éradication du virus. A la création de nouvelles obligations qui engendrent des stratégies d’évitement, nous préférons une approche inclusive et de la quarantaine et de l’isolement. L’idée est de proposer aux personnes testées positives ou potentiellement contaminées un hébergement pendant 14 jours, que celles-ci auront le loisir de refuser.
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