Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL75 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL16 )
Publié le 6 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
A l’aliéna 7 les mots :
« soixante-douze »
sont remplacés par les mots :
« quarante-huit ».
Exposé sommaire :
La liberté d’aller et venir est l’une des libertés les plus fondamentales. A ce titre, la privation d’une telle liberté, quel qu’en soit le motif, ne peut se permettre qu’à condition qu’une telle privation puisse être levée dans les plus brefs délais.
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