Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL90 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Après l'article 1er
Par dérogation aux conditions énumérées à l’article L. 314‑8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans papiers présents sur le territoire français ! Nombreux sont ceux qui oeuvrent chaque jour dans des secteurs qui font tourner le pays : agriculture, agroalimentaire, logistique, propreté, gardiennage ! Egalement représentés dans la livraison à vélo, ils demeurent des variables d’ajustement des employeurs. Il est donc temps de prendre exemple sur le Portugal pour que l’ensemble de ces travailleurs sans reconnaissance et sans protection trouvent une place dans notre société, en égalité des droits avec les autres travailleurs !
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