Publié le 8 mai 2020 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
A la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« pendant et après la fin de ces mesures »
les mots :
« tant que leur état de santé le justifie ».
L’orientation des personnes vers des dispositifs médicaux ne doit être mis en oeuvre que pendant la durée de leur maladie potentielle.
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