Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
A l'alinéa 6, après le mot :
« réunion, »
insérer les mots:
« , à l’exception des lieux de culte, ».
Exposé sommaire :
La liberté d’exercer les cultes doit être assurée en dépit des mesures sanitaires. Pour de nombreux Français, la pratique de leur culte est une nécessité primordiale, essentielle. Déjà privés, par les mesures de confinement passées, de fêtes religieuses majeures, ces Français n’ont pas à subir la contrainte de se voir interdire plus longtemps le pratique de leur culte. Il n’est pas du ressort de l’Etat d’interdire la poursuite des cultes. Il est donc nécessaire d’indiquer que les lieux de culte ne sont pas concernés par les interdictions visées par l’Etat.
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