Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 243 (Non soutenu)

Publié le 7 mai 2020 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Les agents visés par cet alinéa sont les agents de la SNCF et de la RATP. Or, la mission qui leur incombe se limite au contrôle des titres de transport et à l’assurance de la police du transport ferroviaire, à ne pas confondre avec le maintien de l’ordre public qui relève exclusivement des agents de police, y compris en période d’état d’urgence sanitaire. A ce titre, la crise de COVID-19 ne doit pas ouvrir la porte à un accroissement de la répression de nos compatriotes via des agents dont ce n’est ni la mission, ni la vocation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.