Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 313 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Luquet.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 12, après le mot :
« adapté »
insérer les mots :
« , le cas échéant aux besoins des personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
Pour les personnes en situation de handicap qui seraient placées à l'isolement hors de leur domicile, il convient que cela se fasse dans un logement qui leur soit accessible. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.