Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 337 (Adopté)

Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« quarantaine, le placement et le »

les mots :

« mise en quarantaine, de placement et de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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