Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 339 (Adopté)

Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.

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À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« de »

insérer les mots :

« mise en ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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