Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 341 (Adopté)

Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.

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À l'alinéa 9, substituer aux mots :

« la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement »

le mot :

« elle ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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