Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 347 (Adopté)

Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.

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À l'alinéa 22, supprimer les mots :

« de l’ensemble des dispositions ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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