Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 423 (Rejeté)
(1 amendement identique : 190 )
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Thill.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, le maire peut prendre un arrêté à l’effet de rendre obligatoire le port du masque de protection respiratoire dans tous les espaces publics, ainsi que dans tous les lieux recevant du public sur le territoire de sa commune.
Exposé sommaire :
Les situations sanitaires ne sont pas les mêmes selon les territoires. Les maires sont par définition les élus les plus en mesure de prendre les décisions adaptées en raison de leur connaissance précise de la situation sanitaire de leurs communes.
Le temps passant le rôle de nos élus locaux sera déterminant dans la lutte contre le covid-19, dans la mesure où aucun autre élu ou représentant de l’Etat ne sera en mesure de définir le niveau de protection nécessaire à l’échelon local dans les mois à venir. Cet amendement vise donc à permettre aux maires d’imposer le port du masque dans leurs communes et dans les lieux qu’ils définiront.
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