Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 425 (Rejeté)
(1 amendement identique : 573 )
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Thill.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l’État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre. »
Exposé sommaire :
Pour soutenir les lieux culturels sur le territoire, le présent amendement vise à ce que les Préfets puissent permettre aux maires d’ouvrir de façon dérogatoire des établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont mises en place et effectivement validées.
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