Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 430 (Rejeté)

Publié le 7 mai 2020 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

« 3°ter Après le 10° , il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Les restaurants et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Les conditions de sécurité sanitaire sont fixées par décret du Conseil d’État. Le Préfet peut adapter les mesures aux spécificités du territoire et aux caractéristiques des établissements et validera individuellement chaque demande d’ouverture. » »

Exposé sommaire :

Dans le cadre du déconfinement, la reprise de l’activité économique est essentielle pour sauvegarder l’économie nationale, durement mise à l’épreuve depuis 2 mois, malgré les mesures économiques mises en place par le Gouvernement. Les restaurants et hôtels ont été tout particulièrement touchés par leur fermeture sans vision précise de réouverture, pour leur permettre de s’organiser et recruter le personnel nécessaire durant la période estivale.

Alors que l’on nous disait que les masques n’étaient pas nécessaires, maintenant ils le sont, alors que tous les scientifiques ne sont pas d’accord entre eux, empêcher ces commerces d’ouvrir parait encore très incohérent. Les dirigeants de ces commerces sont tout aussi responsables que d’autres. L’amendement présent fixe la réouverture des restaurants et des hôtels au 23 mai, avec capacité des préfets de département d’adapter les mesures sanitaires aux spécificités des territoires et aux caractéristiques des établissements. Les Préfets ayant également la prérogative d’accorder ou non individuellement l’ouverture selon les adaptations aux gestes barrières et conditions d’accueil proposées et mises en place par ces commerces.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.