Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 434 (Rejeté)
(1 amendement identique : 352 )
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Thill.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 5° de l'article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5°bis Rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux recevant du public ainsi que dans l’ensemble des commerces autorisés à partir du 11 mai 2020 ; »
Exposé sommaire :
Le port du masque obligatoire dans les lieux recevant du public et les commerces autorisés dès le 11 mai semble être la mesure la plus indispensable pour éviter une deuxième vague. Les pays qui ont le mieux réussi à endiguer l’épidémie sont ceux qui ont su instaurer cette mesure nécessaire et qui se sont donnés les moyens de réussir à la généraliser, à l’image de Singapour, Taïwan, ou encore la Slovaquie.
Cet amendement vise donc à donner au Premier Ministre la possibilité de prendre un décret réglementaire pour rendre obligatoire le port du masque. A partir du 11 mai, de nombreux lieux rouvriront, hormis certains commerces tels que les restaurants, les bars et les cafés, et c’est au regard des disparités prévisibles dans l’application des consignes sanitaires, qu’il est fondamental d’uniformiser la réglementation et rendre obligatoire le port du masque dans les lieux recevant du public. Le port du masque permettra de protéger à la fois les clients et les personnels d’un établissement.
Il est hautement préjudiciable que les bénéfices tirés de la période de confinement soient réduits à néant par un manque de prudence qu’il est facile de limiter par le dispositif instauré par le présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.