Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 447 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Dès la publication de la présente loi, les préfets, après avis du maire, définissent les conditions d’ouverture des plages, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
La question de l’ouverture des plages pour un usage non sportif est primordiale pour les villes littorales. Si la réouverture des parcs est envisagée, pourquoi celle des plages, sous certaines conditions, ne pourrait avoir lieu ?
Il convient de laisser le tandem maire-préfet décider localement des conditions d’application de ces réouvertures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.