Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 466 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »
la date :
« 16 juin ».
Exposé sommaire :
Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet est bien trop excessif compte tenu des pouvoirs importants délégués par le Parlement.
Le prolongement jusqu’au 16 juin permet largement au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires contre le Covid19, d’autant plus que nous proposons également que l’Assemblée Nationale se réunisse avant le 2 juin pour faire un point d’étape et aviser des progrès réalisés.
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