Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 61 (Rejeté)
(1 amendement identique : 411 )
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er bis (consulter les débats)
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« rendu public dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire :
Au vu de l’importance que le Gouvernement accorde aux avis du comité de scientifiques, il est judicieux, pour une transparence totale vis-à-vis des Français, de publier dans les plus brefs délais les avis de cet organe destiné à conseiller le Gouvernement dans la gestion sanitaire de la crise.
1 commentaire :
Le 25/01/2021 à 17:07, claire_lsf (Etudiante en Informatique) a dit :
C'est un amendement pour la transparence du gouvernement, pourquoi il a été refusé? c'est pourtant une bonne idée de rendre public l'avis des scientifiques, ce sont eux qui ont le plus d'expertise dans cette crise.
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