Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Réglementer ou interdire »
le mot :
« Organiser ».
Exposé sommaire :
Un régime d’interdiction ne peut perdurer, d’autant plus quand le gouvernement affirme qu’il va falloir vivre avec le Covid19 en attendant d’avoir trouvé un vaccin efficace. Il convient donc de faire appel à l’esprit de responsabilité des Français qui sont tout à fait capables de se plier à une organisation cohérente de leur circulation.
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