Publié le 7 mai 2020 par : Mme Guévenoux.
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« courriel »
les mots :
« courrier électronique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences du même mot les mots :
« courrier électronique ».
Rédactionnel.
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