Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 64 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception des lieux de culte dont la fermeture ne peut se faire qu’en concertation avec les représentants religieux ».
Exposé sommaire :
Le célèbre adage « Rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » a structuré la laïcité à la française par une stricte distinction des pouvoirs temporel et spirituel.
Or, ces derniers jours ont laissé entrevoir de dangereuses tentatives de remise en question de ce principe par un empêchement de célébration publique des cultes.
Le Gouvernement n’est pas sans savoir que la liberté de croire en une religion et le droit de la pratiquer sont deux principes structurants de notre société, protégés par la Constitution (art. 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) la Convention européenne des droits de l’homme (art. 9 qui parle de « la liberté de manifester sa religion ou sa croyance »).
Il est vrai que le Gouvernement a fait un geste envers les croyants en annonçant un possible déconfinement des cultes le 29 mai.
Mais quelle curieuse vision que de voir les représentants des cultes quémander le droit de pratiquer leur religion aux représentants de l’État.
Quelle que soit la situation, qu’il s’agisse d’une crise sanitaire ou non, l’État doit coopérer avec les cultes et non les organiser.
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