Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Sous-Amendement N° 640 à l'amendement N° 602 (Adopté)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’analyses médicales »,
les mots :
« de biologie médicale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.