Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er bis (consulter les débats)
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« déterminant, pris à l’unanimité du conseil, ».
Exposé sommaire :
Le caractère jusqu’alors consultatif de cet organe que constitue le comité de scientifiques rassemblé pour conseiller le gouvernement laisse circonspect quant à son utilité et l’importance que lui prête le gouvernement. Lui confier un rôle déterminant dans la sortie de crise, à condition que son avis ait été rendu à l’unanimité des voix du conseil, permettrait de s’assurer du bienfondé sanitaire de la sortie de crise. Cet octroi serait aussi un signe envoyé aux Français quant aux priorités du gouvernement dans le traitement de la crise, soit la prédilection de la santé des personnes.
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