Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 158 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : Mme Bessot Ballot.
Texte de loi N° 2915
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A ce jour, le taux de TVA appliqué aux boissons alcoolisées est de 20 %.
Dans le cadre de la crise sanitaire et économique, et afin de soutenir un secteur lourdement impacté par cette période inédite, le présent amendement vise à abaisser à 10 % le taux de TVA des boissons alcoolisées vendues dans nos cafés, hôtels et restaurants.
Ce secteur représente en effet l’une des bases de notre économie, dont la reprise d’activité doit être facilitée, notamment par une exonération partielle de TVA sur une partie des prestations.
En effet, la crise du COVID19 impacte et impactera durablement le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques (CHRD).
La reprise de l’activité du secteur de la restauration, pour l’instant en suspens, se fera dans des conditions inédites, notamment avec une limite de la capacité d’accueil dans les établissements recevant du public (ERP). De plus, le caractère anxiogène engendré par le virus pourrait décourager nos concitoyens à retourner, dans l’immédiat, dans nos cafés et restaurants. Par conséquent, baisser la TVA pendant une période définie permettrait de faciliter le redémarrage de l’activité.
Par ailleurs, la crise sanitaire résultant de l’épidémie du COVID19 a mis à mal la filière brassicole, très dépendante de la consommation hors domicile : ainsi, 96 % des brasseurs indépendants ont subi, au cours des sept semaines de confinement, des pertes de chiffre d’affaires comprises entre 80 et 100 %.
Une telle mesure fiscale permettrait par ailleurs de favoriser un retour « à la normale » de l’activité des professionnels du secteur viticole et brassicole, qui souffrent d’un défaut de débouchés de leurs productions.
En effet : en France, 30 % des vins « tranquilles » (tous les vins non pétillants, à l’exception du champagne, des crémants et autres mousseux) sont consommés dans nos restaurants, et 80 % des brasseurs indépendants vendent leurs productions auprès des bars, des cafés et des restaurants.
Par conséquent, la fermeture administrative des CHRD fait gravement défaut aux filières viticoles et brassicoles, puisque ce secteur leur permet, tout au long de l’année, d’écouler leurs productions par la vente de leurs produits dans ces établissements.
Ainsi, cet amendement vise à soutenir et le secteur des CHRD, et les filières qui dépendent directement de son activité.
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