Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 159 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : Mme Bessot Ballot.
Texte de loi N° 2915
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’exercice de nombreuses professions est réglementé afin de garantir un fonctionnement harmonieux du marché : en effet, leur nombre de jours travaillés est encadré et certains jours sont obligatoirement non travaillés.
A titre d’exemple, dans certains départements (comme en Haute-Saône), un arrêté préfectoral prévoit la fermeture au public des salons de coiffure le lundi.
Ou encore, l’interdiction pour les boulangeries d’ouvrir tous les jours de la semaine (une interdiction, certes, levée du 17 au 31 mars 2020, mais qui a retrouvé au mois d’avril sa pleine effectivité).
Alors que nous entrons désormais dans la période de déconfinement de notre économie, les normes de régulation de l’activité économique peuvent être perçues comme « injustes » par nos concitoyens, dans une période de frilosité économique où les acteurs du monde du travail souhaitent reprendre rapidement leur activité.
Une libéralisation de certaines mesures restrictives de l’activité, pour une période définie, permettrait alors un regain d’enthousiasme dans de nombreuses filières, et démontrerait la confiance en un retour rapide à la normale.
Cet amendement appelle ainsi le Gouvernement à prendre des mesures temporaires pour permettre une reprise facilitée et plus sereine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.