Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , lesquels sont prolongés jusqu’au 15 septembre 2020 au plus tard ».
Exposé sommaire :
Le deuxième tour des élections municipales, devant avoir lieu le 22 mars, n’a pas pu être organisé. Et si les 30 135 communes ayant élu leur maire au premier tour pourront voir leurs conseils municipaux s’installer entre le 23 et le 28 mai prochain, près de 5 000 communes en seront privées.
S’il est compréhensible que le deuxième tour des élections municipales ait été reporté pour des raisons sanitaires, la démocratie locale n’en n’est pas moins menacée. Car il ne s’agit pas seulement du vote et du choix des Français. Bon nombre de services publics sont touchés par cette absence de résultat.
Par exemple, quid des établissements publics de coopération intercommunale dont les exécutifs ne peuvent pas être renouvelés tant que les résultats du second tour ne sont pas connus ?
Dans cette attente du second tour des municipales, le gouvernement envisage-t-il une alternative ? Un exécutif temporaire permettrait de respecter davantage le choix démocratique opéré par les Français et permettrait une efficacité et une légitimité accrues pour une collectivité en charge de questions brûlantes en cette période.
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