Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 318 (Tombe)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Goulet.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 24, après le mot :
« permettant »
insérer les mots :
« , après consultation du Comité national olympique et sportif français et de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise a inscrire le nécessaire dialogue avec les acteurs du sport dans cette habilitation à ordonnance.
Il apparaît nécessaire dans ce cadre, de préciser les acteurs représentatifs qui devront être consultés eu regard de la portée de l’ordonnance.
Le modèle sportif français se construit dans une relation d’échange et de confiance avec les acteurs du sport français. Il convient donc de respecter cette spécificité en incluant ici la consultation du CNOSF et de l’ANSLP.
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