Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 332 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin d’informer les Français sur l’évolution de l’épidémie avec transparence et sincérité, il apparait nécessaire de déterminer à l’échelle départementale si un territoire est classé en « rouge » ou en « vert », afin que les entreprises et les élus locaux puissent agir en conséquence.
L’échelon départemental apparait d’ailleurs plus pertinent que l’échelon régional dans l’établissement d’une telle carte car la situation peut varier d’un département à l’autre dans une même région. C’est le cas de la région Bourgogne-Franche-Comté, classée en rouge, alors qu’un département comme le Jura pourrait être classé en vert si une carte départementale voyait le jour.
De même la périodicité est importante et la publication d’une carte hebdomadaire est un minimum. Actuellement la carte figée au 7 mai n’est plus exactement représentative de la situation.
Il est dommage que des départements soient pénalisés par une carte approximative qui prive les collégiens de classe et plombe le secteur du tourisme alors que le virus y circule très peu.
Un rapport établi par le Gouvernement pourrait ainsi permettre de définir des modalités d’améliorer le classement des territoires et apporterait davantage d’éléments pour une reprise de l’activité sociale et économique dans les meilleures conditions possibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.