Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 392 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : M. Mendes.
Texte de loi N° 2915
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Plusieurs formations ouvrant à un diplôme ou une qualification des titres professionnels, devaient se terminer au mois de mars ou d’avril dernier. Pour de nombreuses personnes ayant suivis ces formations, la possibilité d’emploi est conditionnée à l'obtention de ce diplôme. Cet amendement permettrait aux autorités compétentes de revoir, et la cas échéant de modifier, la méthode de validation de ces diplômes et/ou titres professionnels.
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