Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Amendement N° 404 (Irrecevable)

Publié le 13 mai 2020 par : M. Potterie.

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Texte de loi N° 2915

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’impact économique de la crise sanitaire que nous traversons s’annonce lourd et durable.

Dans ce contexte, il est indispensable de prendre dès aujourd’hui des mesures pour faciliter une reprise économique la plus rapide possible.

Partant du constat que cette reprise ne pourra se faire sans un effort collectif, le présent amendement vise à permettre de déroger aux règles d’acquisition de congés payés pendant les périodes d’activité partielle.

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