Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 465 (Tombe)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« sportives »
insérer les mots :
« professionnelles et amateures ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues par voie d’ordonnance devront porter sur les saisons sportives professionnelles et amateurs. Si le préjudice est évident pour le sport professionnel, le gouvernement doit veiller à une bonne organisation du sport amateur, activité majeure de notre pays.
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