Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 49 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le secteur du tourisme est actuellement confronté à la pire crise de son histoire, avec des pertes estimées à 40 milliards d’euros en trois mois dans l’Hexagone. L’avenir est de plus encore très incertain à ce stade et la saison estivale s’annonce sous haute tension.
Pour éviter une catastrophe économique majeure, il est essentiel de prendre d’importantes mesures de soutien en faveur de ce secteur.
Alors que les autorités françaises finalisent cette semaine les contours d’un « grand plan Marshall » d’investissement de 1,3 milliard d’euros, cet amendement propose d’exonérer de TVA pour une durée de 6 mois à compter de la reprise de l’activité, les professionnels du tourisme.
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