Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 511 (Adopté)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Kasbarian.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation qui visait à proroger les contrats doctoraux, afin d'inscrire les dispositions correspondantes directement dans le projet de loi.
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