Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Sous-Amendement N° 577 à l'amendement N° 447 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 1er ter
Au I- Remplacer « 180 jours » par « 90 jours »
et
Au II- Remplacer « 90 jours » par « 'à la fin de l'état d'urgence sanitaire »
Exposé sommaire :
Notre administration doit se donner pour objectif de traiter dans les plus brefs délais les dossiers migratoires. En effet, si nous traversons une crise sanitaire, nous traversons aussi une crise migratoire.
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