Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Sous-Amendement N° 580 à l'amendement N° 53 (Tombe)
Publié le 14 mai 2020 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2915
Article 1er bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2,
« Jusqu’au 31 août 2020, l'étranger ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou non, et limiter le travail à 60% pour qu’il conserve son caractère accessoire.
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