Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Sous-Amendement N° 588 à l'amendement N° 54 (Retiré)
Publié le 14 mai 2020 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab.
Texte de loi N° 2915
Article 1er ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à étendre de neuf à douze mois la durée maximale d’emploi d’un travailleur saisonnier étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 pour tenir compte de la situation créée par la crise du Covid-19.
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