Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 590 (Adopté)
Publié le 15 mai 2020 par : M. Kasbarian.
Texte de loi N° 2915
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Amendement de compromis sur la durée de mise en oeuvre des mesures proposées.
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