Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951

Amendement N° AC101 (Tombe)

Publié le 16 juin 2020 par : Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.

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I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :

« ce plan »

les mots :

« le plan, élaboré par les agents de prévention, »

II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :

« en »

insérer le mot :

« il ».

Exposé sommaire :

Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.

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