Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC3 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Testé.
Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. »
Exposé sommaire :
Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les directeurs d’écoles pour leur affectation seront conservées.
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