Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC45 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC97 )
Publié le 16 juin 2020 par : Mme Thill.
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou administrative ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le champ de l’aide fournie par la commune à une simple aide de conciergerie.
En effet, il revient à l’État d’assurer la charge de l’aide administrative même s’il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des agents administratifs des collectivités territoriales d’être mise à disposition de l’Éducation nationale, pour tout ou partie de leur service, pour assurer une charge qui relève de l’administration de l’Éducation nationale.
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