Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951

Amendement N° AC46 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2020 par : Mme Thill.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire reposer sur l'Etat la charge de fournir une aide administrative.

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